A partir de principes généraux :
- Le Chef d’établissement est responsable de la formation des personnels de l’établissement qu’ils soient enseignants rémunérés pas l’Etat ou salariés de l’OGEC.
- La Charte de la formation dans l’enseignement catholique (Mars 2005) prévoit « l’attribution aux établissements de crédits de référence leur permettant de répondre aux besoins spécifiques des équipes pédagogiques et du projet d’établissement ».
A partir d’une réalité spécifique à la région des Pays de la Loire :
- On dénombre actuellement environ 900 écoles pour un effectif moyen de l’ordre de 7 enseignants par école.
Pour tenter de concilier principes et réalité, le choix a été fait dans la région d’une mutualisation des moyens de la formation à l’échelle de chaque diocèse / département avec une responsabilité de formation exercée par des représentants de Chefs d’établissement en concertation avec des représentants de maîtres et des représentants de la Direction diocésaine d’attache.
Extrait du site FORMIRIS Pays de la Loire
Avec un plan de formation diocésain piloté par la CDF1 :
Depuis 2008-2009, la CDF1 gère la mutualisation des crédits pour les établissements du 1er degré (crédits de référence). Elle répartit les moyens de crédit de référence en les affectant aux différents niveaux du plan de formation des enseignants : formations du niveau diocésain, formations des réseaux d’établissements, formations des établissements, autres formations individuelles.
Les Crédits de référence votés par le Conseil d’administration de FORMIRIS Pays de la Loire sont pour l’année 2017/2018 sont de 40 € par enseignant du 1er degré. Chaque Chef d’établissement décide de mutualiser ou non les crédits de formation de son établissement